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Article – Droit de rétractation pour les créations personnalisées
Les bouquets proposés par l’entreprise étant réalisés uniquement sur commande et selon les choix spécifiques du client(couleur des roses, quantité, choix de l’emballage, style de composition), ils constituent des biens nettement personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
À ce titre, aucun droit de rétractation ne s’applique :
Les commandes personnalisées ne peuvent ni être annulées, ni retournées, ni remboursées, sauf en cas de défaut constaté imputable à l’entreprise.
Toute demande de modification de commande après paiement ne pourra être acceptée que si la fabrication n’a pas encore commencé.